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Date d'entrée en vigueur

175. La tarification relative à la délivrance et à la diffusion de documents est la suivante :

1°le tarif pour l’obtention d’une photocopie est de 0,33 $ par page;

2°le tarif pour l’obtention d’un règlement de la ville est de 0,26 $ par page ou de 35 $ par règlement;

3°le tarif pour l’obtention d’un plan de construction d’aqueduc, d’égout, de voirie ou de bâtiment est de 3,45 $.

Les taxes applicables s’ajoutent, le cas échéant, aux tarifs édictés au présent article.

175. La tarification relative à la délivrance et à la diffusion de documents est la suivante :

1°le tarif pour l’obtention d’une photocopie est de 0,33 $ par page;

2°le tarif pour l’obtention d’un règlement de la ville est de 0,26 $ par page ou de 35 $ par règlement;

3°le tarif pour l’obtention d’un plan de construction d’aqueduc, d’égout, de voirie ou de bâtiment est de 3,45 $.

175. La tarification relative à la délivrance et à la diffusion de documents est la suivante :

1°le tarif pour l’obtention d’une photocopie est de 0,33 $ par page;

2°le tarif pour l’obtention d’un règlement de la ville est de 0,26 $ par page ou de 35 $ par règlement;

3°le tarif pour l’obtention d’un plan de construction d’aqueduc, d’égout, de voirie ou de bâtiment est de 3,45 $.

Règlements de la Ville de Québec